Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes peut apporter une aide aux associations à caractère communautaire. 8. associations bénéficiaires de subventions. REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ELEMENTS LIMINAIRES Ce règlement vise à présenter le cadre général dans lequel sont attribuées les subventions aux associations. 2 0 2 0 P a g e 1 | 4 Règlement d'attribution des subventions municipales des Hauts d'Anjou aux associations Article 1 - Disposition générales La Commune des Hauts d'Anjou, pa l'attiution de suventions, a la volonté d'aompagne les La Communauté de Communes du Pays Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune. Seule la Commission Développement Economique et Commerce peut proposer au Conseil Communautaire les bénéficiaires éligibles. Téléchargez ci-dessous le règlement d'attribution des subventions municipales : REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES VILLE DE LA CIOTAT (pdf - 625.12ko) Règlement d'attribution des subventions municipales aux associations Préambule La commune de LANGUIDIC, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique). %PDF-1.7 Ce présent règlement concerne uniquement l'attribution des aides financières aux . chaque année à l'agriculture qu'a été élaboré un règlement d'attribution des subventions aux projets agricoles. Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales. 9) Décision d'attribution: La déision d'attriution , ou de refus, est signifiée aux associations pétitionnaires en Mai N. 10) Versement de la subvention : Pour les subventions de fonctionnement, le versement intervient avant l'été N. Règlement d'attribution des subventions aux associations Communauté de communes Gâtine et Choisilles - Pays de Racan Afin de gérer l'enveloppe budgétaire allouée chaque année au subventionnement des associations et d'offrir une plus grande transparence et équité entre ces dernières, la Communauté de communes de . 1.2 Objet du règlement d'attribution Ce règlement régit la procédure qui s'applique à l'ensemble des subventions de fonctionnement versées aux associations de la commission Vie associative et Sport du territoire communal. II. La Commune de PLEUMELEUC, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations de la commune en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique). Pour être éligible, l'association doit : être une association dite loi 1901 être légalement déclarée et enregistfée au Répertoire National des Associations Règlement d'attribution des subventions aux associations Communauté de Communes Gâtine et Choisilles - Pays de Racan Afin de gérer l'enveloppe budgétaire allouée chaque année au subventionnement des associations et d'offrir une plus grande transparence et équité entre ces dernières, la Communauté de Communes . Règlement d'attribution de subvention aux associations intercommunales à caractère culturel, socio-culturel et sportif Préambule Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie du territoire et contribue au développement éducatif, culturel et sportif des habitants. vis des associations qui feront une demande de subventions. Guichet Unique Associations - Maison des associations, place Evariste-Gras. reglement d'attribution des subventions 1 - Conditions générales d'attribution Les associations feront leur demande de subventions annuellement ou en fonction des projets (la demande devra alors être faite au moins 3 mois avant le démarrage du projet) à l'aide du formulaire fourni par la commune et adressé à Monsieur le Maire. DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Adopté en Conseil municipal - délibération n° 2020-0298 du 27 novembre 2020 . Le règlement d'attribution de subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 14 mars 2016, s'applique à l'ensemble des subventions versées par la Ville aux associations type loi 1901. Annexe à la circulaire Premier ministre relative aux relations partenariales entre les pouvoirs publics et les associations L'attribution d'une subvention n'a pas pour objet de répondre à un besoin propre exprimé au préalable par une autorité publique. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :. Les élus de Gennes-Val de Loire ont approuvé lors du conseil municipal du 17 octobre dernier le règlement pour l'attribution des subventions aux associations de Gennes-Val de Loire. Règlement d'attribution de subventions aux associations 3/17 Pour pouvoir prétendre bénéficier d'une subvention, le tiers demandeur doit être à l'initiative du projet ou de l'action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. associations qui feront une demande de subventions. `S‹š!”ámG_>ÀKÙÔ` Oct 9 2020. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la Commune de Bessières. Règlement d'attribution des subventions - page 2 La subvention de fonctionnement est liée aux activités courantes de l'association. Associations éligibles : L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune. La commission établira la liste des subventions susceptibles d'être attribuées. Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement. endstream Règlement d'attribution des subventions aux associations Commune de PREMESQUES Chapitre 1 : Dispositions Générales Le pésent document vise à égle l'attibution des subventions. La Commune de PLEUMELEUC, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations de la commune en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique). Règlement d'attribution des subventions aux associations Vu pour être annexé à la délibération n°317 en date du 13 décembre 2018 Le Président Max BREMOND La Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ), soutient les associations ou manifestations épondant à des itèes d'inté êt ommunautaie. REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Vu, l'article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Règlement d'attribution des subventions de la ville d'Arles 6/16 4.1. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative. ",#(7),01444'9=82. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter le présent règlement. D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LES FONDS PROPRES DE MONTFORT COMMUNAUTE . La Communauté de Communes A - Demandes de subventions : 1. stream RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES PORTES DE MEUSE Ce règlement porte l'objectif de favoriser le développement et la structuration de la vie associative locale, de promouvoir l'ensemble du territoire communautaire et de soutenir l'initiative associative représentant un intérêt général. endobj Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Tarare. Règlement d'attribution des subventions aux associations Dans sa volonté de soutenir les associations du territoire, la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes peut attribuer des subventions exceptionnelles aux associations. 2 Les modalités s'appliquent à l'ensemble des subventions versées aux associations du territoire pour l'organisation d'une action, d'un . Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communautaire endstream article 4 - notification de la decision d attribution de subventions article 5 - conventions article 6 - mandatement et paiement de la subvention financiere article 7 - modalites d evaluation et de controle article 8 - engagement de l association et respect du reglement annexes I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement de subvention a pour objet de : - définir des critères permettant de déterminer l'éligibilité des projets ou actions - déterminer les modalités d'attribution des subventions L'attribution d'aides aux associations est une démarche volontaire de la Communauté de communes Renseignements. Règlement d'attribution des subventions communales Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune. <>/FirstChar 1/LastChar 255/Widths[0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 278 355 556 556 889 667 191 333 333 389 584 278 333 278 278 556 556 556 556 556 556 556 556 556 556 278 278 584 584 584 556 1015 667 667 722 722 667 611 778 722 278 500 667 556 833 722 778 667 778 722 667 611 722 667 944 667 667 611 278 278 278 469 556 333 556 556 500 556 556 278 556 556 222 222 500 222 833 556 556 556 556 333 500 278 556 500 722 500 500 500 334 260 334 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 333 556 556 556 556 260 556 333 737 370 556 584 0 737 333 400 584 333 333 333 556 537 278 333 333 365 556 834 834 834 611 667 667 667 667 667 667 1000 722 667 667 667 667 278 278 278 278 722 722 778 778 778 778 778 584 778 722 722 722 722 667 667 611 556 556 556 556 556 556 889 500 556 556 556 556 278 278 278 278 556 556 556 556 556 556 556 584 611 556 556 556 556 500 556 500]>> 11 0 obj Les critères d'attributions généraux applicables à toutes les associations Le tableau ci-dessous indique les critères transversaux et les . Le r èglement d'attribution des subventions aux associations, voté par le conseil communautaire, s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations.. Il définit les conditions générales d'attribution, la procédure d'instruction ainsi que les modalités de paiement des subventions.. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure . Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de versement desdites subventions. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n'en a pas fait expressément la demande. Télécharger au format PDF (105.9 Ko) Télécharger au format PDF (105.9 Ko) Règlement d'attribution des subventions aux clubs sportifs - CCPIF 2018-2019 4 Article 7 : La décision d'attribution et sa durée de validité La décision d'octroi ou de refus d'une subvention relève de la commission « sports » et donne lieu à un avis motivé. La vie associative étant une des richesses d'un territoire qui contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants, OLC soutient les initiatives menées par les associations. Pour être éligible, l'association doit Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales. Règlement général d'attribution des subventions d'investissement et de fonctionnement Toute attribution de subvention départementale approuvée par l'Assemblée départementale est soumise, a minima, aux règles posées par le présent règlement. ÿØÿà JFIF ` ` ÿá ZExif MM * J Q Q ÃQ à †  ±ÿÛ C Subventions versées aux associations. 1 rÈglement d'attribution des subventions communales aux associations attention, aucune demande de subvention ne sera examinÉe si le prÉsent rÈglement n'a pas ÉtÉ retournÉ et signÉ. Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions Nature des aides a. Les subventions annuelles de soutien au fonctionnement général d'une association L'instruction a lieu une fois par an. REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales. La Communauté de Communes PREAMBULE . <> Avis aux responsables associatifs hautmontois ! La subvention d'investissement peut être demandée en complément de la subvention de fonctionnement pour l'acquisition de matériel spécifique en lien avec l'activité de l'association. Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues Il ne revêt pas de caractère systématique. La commune, pa l'attibution de celles- ARTICLE 02 : ASSOCIATIONS ELIGIBLES. Règlement du service de collecte des déchets . %���� Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales, sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive . <. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la communauté de commune Grand Orb. Ce règlement a pour objectif de fixer le cadre d'attribution des aides destinées à renforcer l'agriculture du territoire et à permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail. Le règlement d'attribution des subventions et la demande de subvention sont en ligne. Elle n'est pas la contrepartie d'une prestation de service individualisée. $.' L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune. Afin d'apporter d'avantage de transparence et d'équité, la Ville a adopté en 2018 un règlement d'attribution des subventions en faveur des associations. Ce règlement régit la procédure qui s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations du territoire communal et aux associations porteuses de manifestations se déroulant sur le territoire communal. Délibération 2020-032 relative à la modification du règlement d'attribution des subventions aux associations. ìéqî’áϞ^ÆÙÓü%¹ýù5˗.æólú6Àðì’Ë[³qô=ŽŽªòÏk(æZY Article 5 : Description du déroulement de la procédure de subvention 1/ Envoi courrier « d'appel à subvention » 2/ Retour des dossiers complétés (impératif) 3/ Vérification des dossiers en commission 4/ Notification aux associations de la décision Règlement d'att i ution des su ventions muni ipales des Hauts d'Anjou aux a s s o c i a t i o n s - D C M 2 0 2 0 1 0 2 0 - 16 P a g e 1 | 4 Règlement d'attribution des subventions municipales des Hauts-d'Anjou aux associations Article 1 - Dispositions générales Règlement cade pou l'attibution dev vubvention aux avvociation non conventionnéev - Avril 2019 1 Règlement cadre pour l'attribution des subventions aux associations non conventionnées Le dynamisme de la vie associative est une des richesses qui contribue au développement de la vie locale dans les domaines culturel, éducatif . ",#(7),01444'9=82. REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Page 4 sur 9 Les subventions supérieures à 75.000,00 euros ou qui représentent 50% du budget des bénéficiaires imposent que le bilan du bénéficiaire soit certifié et annexé au compte administratif de la collectivité. Règlement d'attribution des subventions aux associations. lx®ê"т¸þ6ၧ˜.ÇªþÁ’žbºHv°I`Rí aoB6 Lª]$HÀœÚ‚w³€c7Ì©]$˜Ýû§T˜R;@œ F˜$~„õ7£Ã¿‰×$?Ú j* RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES . (article L.2313-1-1- du CGC), Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations Dombasloises. Règlement d'att ibution des subventions communales aux associations Page 3 sur 16 Article 1 - Champ d'appliation La commune de Digne-les-Bains, par l'attibution de subventions, a la volonté d'accompagne les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan commission d'attribution de subventions. Avril N : attriution des suventions suite à l'instrution des dossiers. La procédure d'attribution de subvention comprend un calendrier, précise le rôle de chacun et établit une liste de documents indispensables. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune d'Allauch. Jþ£¶rÅɝ ŒÎ+‚És%ŸžÇ³©…³9ÜĜ_‰ÅØ£ùk7æÓñCƒY VHCð$æ» G‚à‚€•ÑcQ—ÀFprM1Œ§‚™½¼M.\ÆÑÝ;x£Ïqt.ÏÜý™Ù]žî ¾œ5)ú|½vöûxH4•£˜²1d¶¤C¶¥oœ‚F“_ô¤ò`.’ŽÔrÖAr#¼:ýtê0jx•WN=zÎTn³k(è0z j N1†5Ç¢a;8ò2žž”#ËH”O.G!C¹¡•l¸j8_¡jǗ'•l÷‰{bVBJ;|Úɬî‰Ù`‘D2Öxtz³ìKz†®fÔ/ñՌUø´>hk†Ã*ÃÍ Íõ¤Šp_Ý]\9LºÞj)LÝÞ¶ƒÿ÷öŠ|7ړ2@òÆhRÒ\8ݯq˨ôtVjDÚál!Ò´Jˆ&ºM†¸öŽj'¾*5=©Ô’xã:œÚ©RۓJ­GÞÍ6‘6l¹%=¹¥]W½…8ÓÖUª7¶ªµ [e†CYZŠVë'\ëæuví:Ò*8ÝåCÞÚ×WRè€Ò3nŽÇΤðý~šöÈû£ý¢Ð¡(6û¢Hû£u Ùa MigYS`“¶ jE,>J-•5¢¡"CóìöUÓAz¥ ‹ÐJÝ~k°ã:‰ Õ³=¯ÐÒâ*̀WI³]Â.h¦MFû;¹ÞuöÕüZ£±Ë¹Ý½ïÍo—Âغ`ôÕ¯Êïôé>0~¶ê2Ó Il définit les conditions générales d'attribution, de contrôle et les modalités de paiement. Ce document précise notamment les critères d'attribution des subventions, communs à toutes les associations et ceux spécifiques selon le domaine d'activité. Document à télécharger : AUX ASSOCIATIONS . Ce règlement a pour objectif de : délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets associatifs. A. Objet de ce règlement : L'octroi de subventions étant très encadré, ce règlement a pour objectif . Règlement pour l'attribution et le versement des subventions aux associations Article 1 : Champ d'application Ce règlement s'applique à l'ensemble des subventions financières versées aux associations (et sections d'associations) par le CCAS de Clisson. 1 11 rue de la Fontaine -25340 PAYS DE CLERVAL 03.81.97.85.10 | contact@cc2vv.fr | www.cc2vv.fr REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS Le présent règlement d'aides a été voulu par les élus de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes à Les . Elle Décision d'attribution de la subvention : la commission examine les projets au regard des critères définis à l'article 3 du présent règlement et proposera le montant de la subvention. L'attribution et le versement d'une subvention à un organisme sont conditionnés au respect des règles définies Ce présent règlement concerne uniquement l'attribution des aides financières aux . Règlement - Demande de subventions. endobj Pa subventions, il faut considée les aides financièes allouées pa la commune de PREMESQUES. Le règlement d'attribution des subventions, en général renouvelé en début de mandat, permet de : Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, les élus ont adopté le règlement d'attribution des subventions aux associations de la ville d'Arles. RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS L'attention des asso iations est attirée sur le fait qu'auune demande de su vention ne sera examinée si le présent règlement n'a pas été retourné, daté et signé, à la Mairie de Saint -Pierre Église. Délibérations. Règlement d'attribution des subventions communales Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune. 5 0 obj Documents administratifs | Associations. Il définit les conditions générales d'attribution, la procédure d'instruction et les modalités de versement des subventions. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la Communauté de communes Grand Orb. Vous trouverez ci-dessous le règlement d'attribution des subventions municipales aux associations de la commune : stream subventions aux associations. des Hauts d'Anjou aux a s s o c i a t i o n s - o c t . Elle est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. l'attribution de ces subventions, au vu du rôle joué par chaque association dans l'amélioration du quotidien des Lillois. 1 Règlement d'attriution des suventions Afin de gérer l'enveloppe budgétaire allouée chaque année au subventionnement des associations ou communes, et d'offrir une plus grande transparence et équité entre ces dernières, la Communauté de communes de Centre Morbihan Communauté a mis en place un règlement d'attribution des . 04 42 83 85 50 - gua@mairie-laciotat.fr. Attention : la date limite de remise de dossier est fixée au 15 février 2022. ÿØÿà JFIF ` ` ÿÛ C RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AUCUNE DEMANDE DE SUBVENTION NE SERA EXAMINÉE SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT N'A PAS ÉTÉ RETOURNÉ APRÈS APPROBATION SERVICE VIE ASSOCIATIVE Maison de la citoyenneté 26 av Bouloc Torcatis 81400 Carmaux Tél : 05 63 36 39 39 sylvie.bibal-asso@carmaux.fr RÈGLEMENT SUR L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur la base du dossier de demande de subvention à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la Ville de Saint-Max. Paru le 1er Octobre 2021, 16 pages. Règlement d'attribution des subventions aux associations Article 1 : Dispositions générales La communauté d'agglomération a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions, par l'attribution de subventions. pour le versement de la subvention. Article 4 : Associations éligibles L'attribution d'une subvention n'est pas une dépense obligatoire pouf la commune. L'attribution de la subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Communautaire. RÈGLEMENT DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES AUX ASSOCIATIONS Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral soutient les initiatives menées par des . 2019- Ville de Villerupt : Règlement d'attribution des subventions communales aux associations sportives 3 3.1 Demande de subvention : A compter du 1er novembre de chaque année, l'association présente une demande motivée de subvention de fonctionnement par écrit avec les documents types fournis par la Ville (formulaire « Dossier de transparence ») et Pour maitriser l'enveloppe budgétaire allouée chaque année aux associations, la commune de Fourques a souhaité mettre en place un règlement d'attribution des subventions aux associations sur son territoire. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Règlement d'attribution des subventions aux associations Le présent document a pour but de : Délimiter le cadre général d'intervention de la collectivité en matière d'attribution de subventions, Affirmer la démarche de transparence et d'équité sur le territoire, Indiquer la procédure à respecter, RÈGLEMENT DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES AUX ASSOCIATIONS Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. <> contribuer à l . Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal et est annuelle. 7. 5 0 obj Il fixe les conditions générales d'attribution REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES AUX ASSOCIATIONS. RÈGLEMENT DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES AUX ASSOCIATIONS Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. associations bénéficiaires d'aides financières prenant la forme de subventions annuelles. associations bénéficiaires des subventions. Le conseil municipal se éseve le doit d'attiue une su vention à une association après étude de son . réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité. $.' Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement. 12 0 obj Des obligations et engagements réciproques. au plus tard le 1/03 de l'année, afin d'être pris en compte. Conditions d'attribution. le rÈglement d'attribution des subventions aux associations Afin de gérer l'enveloppe budgétaire allouée chaque année au subventionnement des associations et d'offrir une plus grande transparence et équité entre ces dernières, la Communauté de communes du Clermontais a mis en place un règlement d'attribution des subventions. endobj Version : juillet 2018 ARTICLE 10 : REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION A UN AUTRE ORGANISME Ce reversement est impossible, sauf si l'association y a été autorisée par la collectivité qui l'a subventionnée à l'origine. Être une association dite loi 1901 dûment déclarée en Préfecture ou une coopérative scolaire

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